Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GROUPE ONI COMPAGNIE (SASU, RCS Paris 978 609 824), exerçant sous le nom commercial « LeadFirst », ci-après « LeadFirst », et tout client professionnel, ci-après « le Client », souscrivant à une prestation de génération de leads. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
LeadFirst fournit un service de génération de contacts commerciaux (« leads ») qualifiés dans le secteur du photovoltaïque, à destination d'installateurs professionnels. Les prestations comprennent notamment : la création et la gestion de campagnes d'acquisition dédiées, la qualification téléphonique des prospects, et la livraison des leads en temps réel via l'espace client FirstHub, par email et/ou SMS.
Les leads livrés sont exclusifs : chaque lead n'est transmis qu'à un seul Client et n'est jamais revendu.
Article 3 — Commande et devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant la zone géographique ciblée, les critères de qualification, le volume mensuel et le prix. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis par le Client.
Article 4 — Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur. La facturation s'effectue sur la base du nombre de leads effectivement livrés au cours de la période, au coût par lead (CPL) convenu au devis.
Les factures sont payables à réception pour les packs prépayés, et sous 30 jours pour les abonnements. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Article 5 — Livraison des leads
Les leads qualifiés sont mis à disposition du Client en temps réel sur son espace FirstHub dès leur génération. Le Client est seul responsable du traitement et du rappel des leads dans les meilleurs délais.
Article 6 — Qualité et remplacement des leads
LeadFirst s'engage sur la qualité des leads livrés (numéro vérifié, statut de propriétaire, projet confirmé). Un lead non conforme aux critères convenus (faux numéro, hors zone, non propriétaire) est signalé par le Client sous 48 h suivant sa réception et fait l'objet d'un remplacement gratuit. LeadFirst est tenu à une obligation de moyens : aucun taux de transformation ou de signature n'est garanti, celui-ci dépendant de l'action commerciale du Client.
LeadFirst fournit des contacts qualifiés et n'est en aucun cas garant de l'acceptation finale, de la signature ou de la conversion du prospect, laquelle dépend exclusivement de l'action commerciale du Client. L'absence de signature ou le renoncement du prospect ne constitue pas un motif de remplacement. LeadFirst se réserve le droit d'apprécier le bien-fondé de chaque demande et de la refuser si le motif est insuffisant, non justifié, abusif ou étranger aux cas de non-conformité ci-dessus ; sa décision est discrétionnaire.
Article 7 — Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée mensuelle reconductible. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours notifié par email ou courrier. Le premier mois peut être proposé sans engagement selon les conditions du devis.
Article 8 — Responsabilité
LeadFirst ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client, de l'usage qu'il fait des leads, ni d'un préjudice indirect. La responsabilité de LeadFirst est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du mois concerné.
Article 9 — Protection des données
Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles (RGPD). Le Client, destinataire des données des prospects, en devient responsable de traitement pour ses propres finalités et s'engage à en assurer un usage licite. Voir notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
Dernière mise à jour : juillet 2026.